C-26, r. 11 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Décision 95-02-09).
Décision 2011-01-28, a. 5.